Article R331-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes dans les parcs nationaux
Résumé Le parc peut autoriser certains résidents ou agriculteurs à faire des activités normalement interdites, comme la collecte de ressources, pour qu'ils puissent vivre normalement sans nuire à l'environnement.
La réglementation et la charte du parc peuvent prévoir, au profit de catégories de personnes énumérées à l'article L. 331-4-2, dans les zones du coeur du parc qu'elles identifient, des exceptions aux interdictions qu'elles édictent en matière notamment d'activités commerciales nécessaires à un tourisme compatible avec les objectifs du parc, d'utilisation des eaux, de circulation et, sans préjudice de l'application des dispositions particulières aux espèces animales et végétales, de prélèvement d'animaux ou de végétaux pour leur consommation personnelle.
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