Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC

Créé le 20 avril 2012

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21 du même code, les règles générales de protection applicables dans le cœur du Parc national des Calanques.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Article 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières