Article 41
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0090 du 15 avril 2012
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article 42
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
Article 43
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 > > Art. 10 > >
1 version
1 abrogé