Abrogé par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 43
Créé le 17 septembre 2010 · Abrogé le 16 avril 2012
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Prolongation des délais pour les aides à la presse en Outre-Mer
Par dérogation à l'article 4 du décret du 28 juillet 1989 susvisé (Conditions pour demander une aide aux médias), les demandes d'aides aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces présentées au titre de l'année 2010 peuvent être transmises par les entreprises de presse établies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 septembre 2010.
Par dérogation à l'article 4 du décret du 6 novembre 1998 susvisé, les demandes d'aides au portage présentées au titre de l'année 2010 peuvent être transmises par les entreprises de presse établies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 septembre 2010.