·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Chapitre Ier : Convention-cadre entre l'Etat et certaines entreprises de presse

Chapitre II : Contrôle et évaluation des différents dispositifs d'aide à la presse

Chapitre III : Création du fonds stratégique pour le développement de la presse

Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

Chapitre X : Dispositions diverses

Chapitre XI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales

Article précédent

Article 42

Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article suivant

Article 41

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 43

Article 43

L'article 10 du même décret est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 10 du même décret est abrogé.