Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010
Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des aides aux publications d'information politique et générale

Résumé. Les journaux d'information politique et générale peuvent désormais bénéficier de nouvelles aides prévues par un décret récent.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance