Peuvent également bénéficier des aides prévues au chapitre III du
décret n° 2012-484 du 13 avril 2012
(
Décret sur les aides financières à la presse
)
Décret sur les aides financières à la presse
Le décret organise les aides financières de l'État aux entreprises de presse pour trois ans, avec des contrôles et un fonds pour l'innovation.
relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse les quotidiens gratuits remplissant les conditions fixées aux articles
1er
(
Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer
)
Art. 1
Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer
Les journaux des territoires d'outre-mer peuvent recevoir des aides s'ils respectent certaines règles, comme paraître régulièrement et ne pas choquer les lecteurs.
et
2
(
Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale
)
Art. 2
Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale
Les journaux d'information politique et générale peuvent recevoir des aides si ils remplissent certaines conditions.
, à l'exception du 4° de l'
article 1er
(
Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer
)
Art. 1
Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer
Les journaux des territoires d'outre-mer peuvent recevoir des aides s'ils respectent certaines règles, comme paraître régulièrement et ne pas choquer les lecteurs.
.
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