Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Article 2-1

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Article 2-1

Peuvent également bénéficier des aides prévues au chapitre III du

décret n° 2012-484 du 13 avril 2012

(

Décret sur les aides financières à la presse

)

Décret sur les aides financières à la presse

Le décret organise les aides financières de l'État aux entreprises de presse pour trois ans, avec des contrôles et un fonds pour l'innovation.

relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse les quotidiens gratuits remplissant les conditions fixées aux articles

1er

(

Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer

)

Art. 1

Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer

Les journaux des territoires d'outre-mer peuvent recevoir des aides s'ils respectent certaines règles, comme paraître régulièrement et ne pas choquer les lecteurs.

et

2

(

Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale

)

Art. 2

Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale

Les journaux d'information politique et générale peuvent recevoir des aides si ils remplissent certaines conditions.

, à l'exception du 4° de l'

article 1er

(

Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer

)

Art. 1

Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer

Les journaux des territoires d'outre-mer peuvent recevoir des aides s'ils respectent certaines règles, comme paraître régulièrement et ne pas choquer les lecteurs.

.

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En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Aides pour les quotidiens gratuits

Résumé. Les journaux gratuits peuvent recevoir des aides si ils remplissent certaines conditions.

Peuvent également bénéficier des aides prévues au chapitre III du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 (Décret sur les aides financières à la presse) relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse les quotidiens gratuits remplissant les conditions fixées aux articles 1er (Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer) et 2 (Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale), à l'exception du 4° de l'article 1er (Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer).

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