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Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

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Chapitre VIII

Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale

46

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 2 > >

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 3 > >

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