A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2 → Version 3
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2
1 version
1 modifié
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 → Version 4
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
Article 44
Article 45