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Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique

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Article 39

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 3
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002
Art. 3

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°2002-629 du 25 avril 2002art. 3 (M)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

Art. 3