Article précédent

Article 38

Section parente

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique

Article suivant

Article 40

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-629 du 25 avril 2002Art. 4
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002
Art. 4

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°2002-629 du 25 avril 2002art. 4 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

Art. 4