A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 36 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 4 → Version 6Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 6 → Version 3Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 7 → Version 3Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-859 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 8 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 10 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 11 → Version 3Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 13 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 3Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 17 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 18 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 19 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 20 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 21 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 22 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 23 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 24 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 25 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 26 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 27 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 28 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 29 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 32 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 33 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 34 → Version 1Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 35 → Version 1Décret n°91-860 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-860 du 2 septembre 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 4 → Version 6Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-861 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 6 → Version 3Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 7 → Version 3Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 8 → Version 2Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 10 → Version 2Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 11 → Version 3Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 13 → Version 2Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 3Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 15 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 16 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 17 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 18 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 19 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 20 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 21 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 22 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 23 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 24 → Version 2Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 25 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 26 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 27 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 28 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 29 → Version 1Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-862 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 2Décret n°91-862 du 2 septembre 1991Art. 2 → Version 1
- Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 36, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 35
- Décret n°91-860 du 2 septembre 1991Art. 1, Art. 2
- Décret n°91-861 du 2 septembre 1991Art. 31, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 30
- Décret n°91-862 du 2 septembre 1991Art. 1, Art. 2