Décret n°91-862 du 2 septembre 1991

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES

ECHELONS BRUTS

11e échelon

612

10e échelon

580

9e échelon

550

8e échelon

520

7e échelon

490

6e échelon

460

5e échelon

430

4e échelon

400

3e échelon

371

2e échelon

343

1er échelon

314

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Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 avril 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES

ECHELONS BRUTS

11e échelon

612

10e échelon

580

9e échelon

550

8e échelon

520

7e échelon

490

6e échelon

460

5e échelon

430

4e échelon

400

3e échelon

371

2e échelon

343

1er échelon

314

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au samedi 31 mars 2012

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 28 décembre 1994

Source : Légifrance