Abrogé par Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 27
Créé le 4 septembre 1991
Abrogé par Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 27
Créé le 4 septembre 1991
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-437 du 29 mars 2012art. 27
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au samedi 31 mars 2012
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois dans la mesure où ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi d'une durée de service au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.