Décret n°91-861 du 2 septembre 1991

Article 2

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur du 29 décembre 1994 au 31 mars 2012

" Les assistants d'enseignement artistique exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d'enseignement artistique, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :
" 1° Musique ;
" 2° Art dramatique ;
" 3° Arts plastiques.
" La spécialité Musique comprend différentes disciplines. "
Les assistants d'enseignement artistique sont chargés d'assister les enseignants de musique, de danse, d'art dramatique ou d'arts plastiques.
Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes.
Les assistants d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de vingt heures.
Les assistants d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au samedi 31 mars 2012

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 28 décembre 1994