Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de certains emplois territoriaux
Résumé. Le décret modifie les statuts de plusieurs emplois de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe