Abrogé1 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 27
Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 avril 2012
Le grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique comprend onze échelons.
Décret n°91-859 du 2 septembre 1991
Article 17
Signaler une erreur de données
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-437 du 29 mars 2012art. 27
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au samedi 31 mars 2012