Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 17

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Article 17

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(décret n° 91-861
du 2 septembre 1991)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique
principal de 2e classe

11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 12e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

9e échelon :

― à partir de deux ans
― avant deux ans

-

12e échelon
11e échelon

-

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise, majorée de deux ans

8e échelon 11e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon :

― à partir d'un an et six mois
― avant un an et six mois

-

10e échelon
9e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
Deux fois l'ancienneté acquise

6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

― à partir de six mois
― avant six mois

-

5e échelon
4e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

― à partir d'un an
― avant un an

-

4e échelon
3e échelon

-

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Intégration des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Un décret de 2012 intègre les assistants territoriaux d'enseignement artistique dans un nouveau cadre d'emplois, en conservant leur ancienneté selon un tableau de correspondance.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(décret n° 91-861
du 2 septembre 1991)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique
principal de 2e classe

11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 12e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

9e échelon :

― à partir de deux ans
― avant deux ans

-

12e échelon
11e échelon

-

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise, majorée de deux ans

8e échelon 11e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon :

― à partir d'un an et six mois
― avant un an et six mois

-

10e échelon
9e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
Deux fois l'ancienneté acquise

6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

― à partir de six mois
― avant six mois

-

5e échelon
4e échelon

-

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

― à partir d'un an
― avant un an

-

4e échelon
3e échelon

-

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance