Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Chapitre V : Avancement

Créé le 1 avril 2012

I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
II. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret.
III. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Chapitre V : Avancement
Article 16