Décret n°2012-429 du 30 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-829 du 14 septembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du CEDIP

Résumé. Le décret supprime le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) ainsi que ses missions et son comité d'orientation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-829 du 14 septembre 1998Art. 1Décret n°98-829 du 14 septembre 1998Art. 2Décret n°98-829 du 14 septembre 1998Art. 3
- Décret n°98-829 du 14 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance