Décret n°98-829 du 14 septembre 1998

Article 4

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Article 4

Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est doté d'un comité d'orientation qui émet un avis sur le programme d'activités et sur son exécution et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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Créé le 16 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2012

Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est doté d'un comité d'orientation qui émet un avis sur le programme d'activités et sur son exécution et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1998 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance