Décret n°98-829 du 14 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP), un service à compétence nationale, rattaché au directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement.

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Créé le 16 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2012

Il est créé, sous le nom de centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP), un service à compétence nationale, rattaché au directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1998 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance