Décret n°98-829 du 14 septembre 1998

Article 2

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Article 2

Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques assure, au bénéfice de la politique de formation du ministère chargé de l'équipement, les trois missions suivantes :

mission de regroupement et de diffusion de documentation ;

mission d'innovation pédagogique ;

mission d'évaluation des techniques et des résultats de la formation.

Il peut mener dans le cadre de la coopération internationale les actions qui lui sont demandées par le directeur du personnel et des services.

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Créé le 16 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2012

Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques assure, au bénéfice de la politique de formation du ministère chargé de l'équipement, les trois missions suivantes :

  • mission de regroupement et de diffusion de documentation ;
  • mission d'innovation pédagogique ;
  • mission d'évaluation des techniques et des résultats de la formation.

Il peut mener dans le cadre de la coopération internationale les actions qui lui sont demandées par le directeur du personnel et des services.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 1998 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance