Abrogé1 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-429 du 30 mars 2012 - art. 1
Créé le 16 septembre 1998
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Décret n°98-829 du 14 septembre 1998
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-429 du 30 mars 2012art. 1
En vigueur du mercredi 16 septembre 1998 au samedi 31 mars 2012
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.