Créé le 16 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2012
Il est créé, sous le nom de centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP), un service à compétence nationale, rattaché au directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement.
Créé le 16 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2012
Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques assure, au bénéfice de la politique de formation du ministère chargé de l'équipement, les trois missions suivantes :
- mission de regroupement et de diffusion de documentation ;
- mission d'innovation pédagogique ;
- mission d'évaluation des techniques et des résultats de la formation.
Il peut mener dans le cadre de la coopération internationale les actions qui lui sont demandées par le directeur du personnel et des services.
Créé le 16 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2012
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Créé le 16 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2012
Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est doté d'un comité d'orientation qui émet un avis sur le programme d'activités et sur son exécution et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Créé le 16 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2012
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.