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Chapitre VII

Santé et sécurité au travail

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Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

L717-10

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

Article L717-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préscriptions applicables aux travailleurs indépendants en hauteur

Résumé Des règles précises sont fixées pour ceux qui travaillent en hauteur dans les arbres.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des prescriptions applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres, ainsi qu'aux employeurs exerçant directement ces activités.

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Article L717-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers

Résumé Des règles de sécurité doivent être suivies sur les chantiers forestiers et les employeurs doivent les respecter.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier ainsi que sur les chantiers sylvicoles.

Il fixe également la liste des prescriptions applicables aux donneurs d'ordre, aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers mentionnés au premier alinéa.

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