En vigueur depuis le 31 mars 2012
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Ajout d'une annexe à un décret
L'annexe au présent décret est ajoutée en annexe au décret du 19 mai 2011 susvisé.
Décret n°2012-420 du 29 mars 2012
L'annexe au présent décret est ajoutée en annexe au décret du 19 mai 2011 susvisé.
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En vigueur depuis le 31 mars 2012
L'annexe au présent décret est ajoutée en annexe au décret du 19 mai 2011 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012
Source : Légifrance