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Décret n°2011-543 du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est chargé de veiller, sous l'autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique de l'Etat pour le développement et l'aménagement de la vallée de la Seine sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie.
A ce titre, il exerce en particulier les responsabilités suivantes :
1° Il prépare les décisions du Gouvernement relatives au développement et à l'aménagement de la vallée de la Seine ;
2° Il fait toutes propositions dans ces matières ;
3° Il dialogue avec les différentes parties intéressées, en particulier les collectivités territoriales ;

4° Il prépare les réunions de la conférence mentionnée à l'article 3-1 (Création d'une conférence pour le développement de la vallée de la Seine) et assure son secrétariat ;

5° Il prépare, propose et coordonne la mise en œuvre du projet-cadre mentionné à l'article 3-1 (Création d'une conférence pour le développement de la vallée de la Seine), sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 novembre 2012

Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est chargé de veiller, sous l'autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique de l'Etat pour le développement et l'aménagement de la vallée de la Seine sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie.
A ce titre, il exerce en particulier les responsabilités suivantes :
1° Il prépare les décisions du Gouvernement relatives au développement et à l'aménagement de la vallée de la Seine ;
2° Il fait toutes propositions dans ces matières ;
3° Il dialogue avec les différentes parties intéressées, en particulier les collectivités territoriales ;

4° Il prépare les réunions de la conférence mentionnée à l'article 3-1 (Création d'une conférence pour le développement de la vallée de la Seine) et assure son secrétariat ;

5° Il prépare, propose et coordonne la mise en œuvre du projet-cadre mentionné à l'article 3-1 (Création d'une conférence pour le développement de la vallée de la Seine), sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mercredi 14 novembre 2012

Modifié parDécret n°2012-420 du 29 mars 2012art. 2 : Ajout de missions pour le commissaire général de la vallée de la Seine

En résumé. Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine voit ses missions élargies, notamment par l'ajout de deux nouvelles responsabilités liées à la préparation et au suivi des réunions d'une conférence et d'un projet-cadre, ainsi qu'à une coordination accrue avec les collectivités territoriales.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance