Créé le 21 mai 2011 · En vigueur du 31 mars 2012 au 14 novembre 2012
Le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine est chargé de veiller, sous l'autorité du Premier ministre, à la cohérence de la politique de l'Etat pour le développement et l'aménagement de la vallée de la Seine sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie.
A ce titre, il exerce en particulier les responsabilités suivantes :
1° Il prépare les décisions du Gouvernement relatives au développement et à l'aménagement de la vallée de la Seine ;
2° Il fait toutes propositions dans ces matières ;
3° Il dialogue avec les différentes parties intéressées, en particulier les collectivités territoriales ;
4° Il prépare les réunions de la conférence mentionnée à l'article 3-1 et assure son secrétariat ;
5° Il prépare, propose et coordonne la mise en œuvre du projet-cadre mentionné à l'article 3-1, sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales.