Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 15 novembre 2012
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Modification des décrets pour le développement de la vallée de la Seine
Le présent décret peut être modifié par décret.
Décret n°2011-543 du 19 mai 2011
Le présent décret peut être modifié par décret.
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Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 15 novembre 2012
Le présent décret peut être modifié par décret.
Abrogé depuis le jeudi 15 novembre 2012
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mercredi 14 novembre 2012
Source : Légifrance