Décret n°2012-420 du 29 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 mai 2011 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Ajout de missions pour le commissaire général de la vallée de la Seine) à 4 (Ajout d'une annexe à un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2011 est modifié par un nouveau décret en ajoutant des tâches et une annexe.

Le décret du 19 mai 2011 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Ajout de missions pour le commissaire général de la vallée de la Seine) à 4 (Ajout d'une annexe à un décret) du présent décret.

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Source : Légifrance