Décret n°2012-420 du 29 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-543 du 19 mai 2011

Art. 1

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Ajout de missions pour le commissaire général de la vallée de la Seine

Résumé. Le commissaire général pour la vallée de la Seine doit maintenant préparer et coordonner un projet-cadre et des réunions avec les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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