Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une conférence pour le développement de la vallée de la Seine
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-420 du 29 mars 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-543 du 19 mai 2011
Art. 3-1, Art. 3-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance