Décret n°2012-420 du 29 mars 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-543 du 19 mai 2011

Art. 3-1, Art. 3-2

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Création d'une conférence pour le développement de la vallée de la Seine

Résumé. Un décret crée une conférence pour le développement de la vallée de la Seine, qui durera six ans et comptera quarante-huit membres issus de trois collèges différents.

A créé les dispositions suivantes :

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