Décret n°2012-399 du 22 mars 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 3-1

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Changement de gestion des immeubles du Centre national de la danse

Résumé. Le Centre national de la danse gère désormais les immeubles nécessaires à ses missions, qui lui sont mis à disposition par convention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 3-1 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 3-1

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