Décret n°2012-399 du 22 mars 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 4

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Modification de la composition du conseil d'administration du Centre national de la danse

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national de la danse, en changeant les représentants du ministre chargé de la culture et en ajustant les durées des mandats des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 4 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 4

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