Décret n°2012-399 du 22 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du Centre national de la danse

Résumé. Le Centre national de la danse peut désormais attribuer des subventions et aides pour la recherche, le patrimoine et la pratique amateur de la danse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance