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Extension des compétences du Centre national de la danse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 3
Décret n°2012-399 du 22 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des attributions du conseil d'administration du CND
Décret n°2012-399 du 22 mars 2012 · art. 9
Extension des pouvoirs du directeur général
Décret n°2012-399 du 22 mars 2012 · art. 11
Modification des conditions de modification du décret
Décret n°2012-399 du 22 mars 2012 · art. 15
Art. 3 (V)
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998