JORF n°0072 du 24 mars 2012

Article 3

Article 3

Après le 3° de l'article 3, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Attribuer des subventions et aides particulières dans les domaines de la recherche, du patrimoine et de la pratique de la danse en amateur. »


Historique des versions

Version 1

Après le 3° de l'article 3, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Attribuer des subventions et aides particulières dans les domaines de la recherche, du patrimoine et de la pratique de la danse en amateur. »