Décret n°2012-399 du 22 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 2

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Adaptation des missions du Centre national de la danse

Résumé. Le Centre national de la danse adapte ses missions pour mieux préserver et valoriser le patrimoine chorégraphique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 2

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