Décret n°2012-399 du 22 mars 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 8

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Modification des attributions du conseil d'administration du CND

Résumé. Le décret modifie les compétences du conseil d'administration du Centre national de la danse, notamment en ajoutant des points sur les conventions d'utilisation des immeubles et les critères d'attribution des subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 8 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Art. 8

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