Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur général
Résumé. Le directeur général d'un établissement public gagne de nouvelles responsabilités, comme attribuer des subventions et accepter provisoirement des dons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 12 → Version 2
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998Art. 12