JORF n°0065 du 16 mars 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le nom de l'établissement public en charge des véhicules de maintenance a été modifié, passant de 'Société du Grand Paris' à 'Société des grands projets'.
Le texte remplace la 'société du Grand Paris (SGP)' par la 'Société des grands projets' dans le cadre de contrats de partenariat, tout en conservant les mêmes obligations et procédures avec la RATP.