Décret n°2012-332 du 7 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Annexe environnementale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D125-37, Art. D125-40

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Définition du contenu de l'annexe environnementale

Résumé. Le contenu de l'annexe environnementale est désormais défini par les articles R. 136-1 à R. 136-3 du code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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