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Article R125-39

Dispositions sur les études et expertises pour le suivi environnemental des infrastructures linéaires

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Création et fonctionnement des instances de suivi des mesures environnementales pour certaines infrastructures linéaires

Code de l'environnement

Article D125-37

Abrogé depuis le 2012-03-10

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles R. 136-1 à R. 136-3 du code de la construction et de l'habitation.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Abrogé le samedi 10 mars 2012

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles R. 136-1 à R. 136-3 du code de la construction et de l'habitation.