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Section 8

Annexe environnementale

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Article R125-41

Création des projets de secteurs d'information sur les sols

Code de l'environnement

Article D125-40

Article D125-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du contenu de l'annexe environnementale

Résumé Le contenu de l'annexe environnementale est détaillé dans un autre code.

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Changement de référence législative pour l’annexe environnementale

Résumé des changements La référence aux articles qui définissent le contenu de l'annexe environnementale a été déplacée du code R (R 137–1 à R 137–3) vers la série D (D 174–19 à D 174–21).

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.

Version 2

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Mise à jour des références d'articles

Résumé des changements La référence aux articles qui définissent le contenu de l'annexe environnementale a été mise à jour, passant de la série 136 (R. 136‑1 à R. 136‑3) à la série 137 (R. 137‑1 à R. 137‑3).

En vigueur à partir du dimanche 22 avril 2012

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles R. 137-1 à R. 137-3 du code de la construction et de l'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 mars 2012

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles R. 136-1 à R. 136-3 du code de la construction et de l'habitation.