Abrogé15 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-297 du 1er mars 2012 - art. 1
Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 15 janvier 2013
La liste instituée à l'article L. 541-5 (Obligations des conseillers en investissements financiers) et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 (Adhésion obligatoire des conseillers en investissements financiers à une association), regroupe les informations prévues à l'article D. 541-2 relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.