Article D541-1
Abrogé depuis le 2013-01-15 par Décret n°2012-297 du 1er mars 2012 - art. 1
La liste instituée à l'article L. 541-5 et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4, regroupe les informations prévues à l'article D. 541-2 relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.
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