Code monétaire et financier

Article D541-1

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 15 janvier 2013

La liste instituée à l'article L. 541-5 (Obligations des conseillers en investissements financiers) et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 (Adhésion obligatoire des conseillers en investissements financiers à une association), regroupe les informations prévues à l'article D. 541-2 relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au lundi 14 janvier 2013