Créé le 25 février 2012
I. - Les lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret conservent leur agrément jusqu'à son terme.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-172 du 3 février 2012Art. 14 → Version 2
- Décret n°2012-172 du 3 février 2012Art. 14
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 1 → Version 1Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 2 → Version 2Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 3 → Version 2Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 4 → Version 2Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 5 → Version 1Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 6 → Version 2Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 7 → Version 2Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 8 → Version 1Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 9 → Version 1
- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9