Décret n°89-697 du 1 septembre 1989

Article 5

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Article 5

Lorsque des procédures prévues aux articles 2 et 4 concernent un ou plusieurs hôpitaux d'instruction des armées, la commission comprend en outre un médecin et un pharmacien-chimiste du service de santé des armées désignés par le ministre chargé des armées.

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Créé le 27 septembre 1989 · Abrogé le 25 février 2012

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Composition de la commission pour les hôpitaux militaires

Résumé. La commission d'agrément pour la biologie médicale inclut un médecin et un pharmacien des armées lorsque les procédures concernent des hôpitaux militaires.

Lorsque des procédures prévues aux articles 2 et 4 concernent un ou plusieurs hôpitaux d'instruction des armées, la commission comprend en outre un médecin et un pharmacien-chimiste du service de santé des armées désignés par le ministre chargé des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 1989 au vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance