Décret n°2012-172 du 3 février 2012

Article 14

Créé le 6 février 2012 · En vigueur du 25 février 2012 au 20 août 2013

Les internes accomplissent leur formation pratique dans les lieux de stage agréés, selon des modalités prévues par décret, au sein des centres hospitaliers universitaires et des autres établissements de santé, organismes extrahospitaliers et laboratoires de recherche, liés par convention à ces centres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 25 février 2012 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2012-257 du 22 février 2012art. 13 (V)

Les internes accomplissent leur formation pratique dans les lieux de stage agréés , selon des modalités prévues par décret, au sein des centres hospitaliers universitaires et des autres établissements de santé, organismes extrahospitaliers et laboratoires de recherche, liés par convention à ces centres.

En vigueur du lundi 6 février 2012 au vendredi 24 février 2012

Les internes accomplissent leur formation pratique dans les lieux de stage agréés par une commission d'interrégion, selon des modalités prévues par décret, au sein des centres hospitaliers universitaires et des autres établissements de santé, organismes extrahospitaliers et laboratoires de recherche, liés par convention à ces centres.