Décret n°2012-244 du 21 février 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-188 du 20 février 1995

Art. 1, Sct. TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Attributions et responsabilités du personnel., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Procédure comptable., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Prescriptions diverses., Art. 25, Art. 26

- Décret n°90-144 du 14 février 1990

Art. 1, Art. 30, Sct. TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Attributions et responsabilités des personnels., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Procédure comptable., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : Prescriptions diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

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Suppression des règles de comptabilité des matériels de la défense

Résumé. Le décret abroge des règles anciennes sur la gestion des matériels de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-188 du 20 février 1995Art. 1Décret n°95-188 du 20 février 1995Sct. TITRE Ier : Les matériels : définitionDécret n°95-188 du 20 février 1995nature et positions.
- Décret n°95-188 du 20 février 1995
Art. 1, Sct. TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Attributions et responsabilités du personnel., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Procédure comptable., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Prescriptions diverses., Art. 25, Art. 26
- Décret n°90-144 du 14 février 1990
Art. 1, Art. 30, Sct. TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Attributions et responsabilités des personnels., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Procédure comptable., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : Prescriptions diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

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