Décret n°90-144 du 14 février 1990

Article 1

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Article 1

La comptabilité des matériels a pour but :

la connaissance du patrimoine mobilier en quantité et en valeur ;

la description, le suivi et le contrôle des mouvements, de manière notamment à prévenir tout détournement ou dilapidation et à situer les responsabilités correspondantes ;

la fourniture des renseignements utiles à l'administration des matériels.

Le présent décret fixe les règles applicables à cette comptabilité ; il précise :

la nature et les positions des matériels sur lesquels elle porte ;

les attributions et responsabilités des personnels qui ordonnent les mouvements de matériels, détiennent ou comptabilisent les matériels ;

les principes régissant l'ensemble des procédures comptables mises en oeuvre ;

le contrôle et la surveillance administrative de son exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 1990 · Abrogé le 24 février 2012

La comptabilité des matériels a pour but :

  • la connaissance du patrimoine mobilier en quantité et en valeur ;
  • la description, le suivi et le contrôle des mouvements, de manière notamment à prévenir tout détournement ou dilapidation et à situer les responsabilités correspondantes ;
  • la fourniture des renseignements utiles à l'administration des matériels.

Le présent décret fixe les règles applicables à cette comptabilité ; il précise :

  • la nature et les positions des matériels sur lesquels elle porte ;
  • les attributions et responsabilités des personnels qui ordonnent les mouvements de matériels, détiennent ou comptabilisent les matériels ;
  • les principes régissant l'ensemble des procédures comptables mises en oeuvre ;
  • le contrôle et la surveillance administrative de son exécution.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 1990 au jeudi 23 février 2012

Source : Légifrance