Abrogé24 février 2012
Créé le 25 février 1995
Le présent décret fixe les règles applicables dans les services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique pour les matériels qui relèvent d'une comptabilité spéciale tenue suivant les règles du plan comptable général. Cette comptabilité a pour but :
En outre, le présent décret précise :
Les services concernés par le présent décret sont appelés dans le texte : " directions, établissements ou services ", chaque direction pouvant comprendre un ou plusieurs établissements.
- la connaissance du patrimoine mobilier en quantité et en valeur ;
- la description, le suivi et le contrôle des mouvements, de manière, notamment, à prévenir tout détournement ou dilapidation et à situer les responsabilités correspondantes ;
- la fourniture des renseignements utiles à l'administration et à la gestion des matériels.
En outre, le présent décret précise :
- la nature et les positions des matériels sur lesquels porte cette comptabilité ;
- les attributions et responsabilités du personnel qui ordonne les mouvements, détient ou comptabilise les matériels ;
- les principes régissant l'ensemble des procédures comptables mises en oeuvre ;
- le contrôle et la surveillance administrative de son exécution.
Les services concernés par le présent décret sont appelés dans le texte : " directions, établissements ou services ", chaque direction pouvant comprendre un ou plusieurs établissements.