Décret n°2012-232 du 17 février 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire , Art. R523-12, Art. R523-13, Art. R523-14, Art. R523-15, Art. R523-16, Art. R523-17, Art. R523-18, Art. R523-19, Art. R523-20, Art. R523-21

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Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires

Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année les substances nanoparticulaires qu'elles utilisent, avec des règles spécifiques pour la recherche et la confidentialité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaireCode de l'environnementArt. R523-12 : Définition et gestion des substances nanoparticulairesCode de l'environnementArt. R523-13 : Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire , Art. R523-12, Art. R523-13, Art. R523-14, Art. R523-15, Art. R523-16, Art. R523-17, Art. R523-18, Art. R523-19, Art. R523-20, Art. R523-21

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