En vigueur depuis le 20 février 2012
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Entrée en vigueur des règles sur les nanoparticules
Les articles R. 523-12 à R. 523-20 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de l'article 2 (Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires) du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2013. L'article R. 523-21 entre en vigueur le 1er juillet 2013.