Décret n°2012-232 du 17 février 2012

Article 3

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Article 3

Les articles R. 523-12 à R. 523-20 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de l'article 2 (Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires) du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2013. L'article R. 523-21 entre en vigueur le 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le 20 février 2012

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Entrée en vigueur des règles sur les nanoparticules

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur des articles du code de l'environnement concernant la prévention des risques liés aux nanoparticules.

Les articles R. 523-12 à R. 523-20 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de l'article 2 (Déclaration annuelle des substances nanoparticulaires) du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2013. L'article R. 523-21 entre en vigueur le 1er juillet 2013.

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cite  articles R. 523-12 à R. 523-20 du code de l'environnement

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